Directive Européenne n°91-027 du 19 décembre 1990 DIXIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION N09127 MODIFIANT CERTAINES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX
JOCE du 22 janvier 1991
CELEX : 391L0027
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 01-04-1991.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, VEGETAL, PRODUIT VEGETAL, PROTECTION DE VEGETAL, CONTROLE SANITAIRE, ORGANISME NUISIBLE, BACTERIE, INTRODUCTION