Directive Européenne n°95-66 du 14 décembre 1995 DE LA COMMISSION MODIFIANT CERTAINES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LA COMMUNAUTE D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU AUX PRODUITS VEGETAUX ET CONTRE LEUR PROPAGATION DANS LA COMMUNAUTE
JOUE n°308 du 21 décembre 1995
CELEX : 395L0066
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,A COMPTER DU 01-01-1996.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 10-01-1996.Mots-clés
DIRECTIVE CE, AGRICULTURE, VEGETAL, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, PRODUIT VEGETAL, BACTERIE, ORGANISME NUISIBLE