Code de l'action sociale et des familles

En vigueur du 10/09/2005 au 01/04/2010En vigueur du 10 septembre 2005 au 01 avril 2010

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2026

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Article R312-185

Version en vigueur du 10/09/2005 au 01/04/2010Version en vigueur du 10 septembre 2005 au 01 avril 2010

Création Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 1 () JORF 10 septembre 2005

Le comité se réunit sur convocation du préfet de région, qui détermine l'ordre du jour des séances, après avis de son président.

Le secrétariat est assuré par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales.