Code de l'action sociale et des familles

En vigueur depuis le 26/10/2004En vigueur depuis le 26 octobre 2004

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2026

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Article R123-45

Version en vigueur depuis le 26/10/2004Version en vigueur depuis le 26 octobre 2004

Le directeur général du centre d'action sociale de la ville de Paris est nommé par le maire, président du conseil d'administration.

Le directeur général :

1° Prépare et soumet au conseil d'administration les budgets et les comptes ainsi que le rapport annuel ;

2° Prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration ;

3° Assure le secrétariat et la tenue du registre des délibérations du conseil d'administration auquel il participe ;

4° A autorité sur les services du centre et en assure la conduite générale ;

5° Exerce les fonctions d'ordonnateur et passe les marchés ;

6° Administre le patrimoine du centre.

Dans les matières énumérées ci-dessus, le directeur général peut déléguer sa signature aux responsables des services du centre.