Code de l'action sociale et des familles

En vigueur du 26/10/2004 au 07/09/2025En vigueur du 26 octobre 2004 au 07 septembre 2025

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2026

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Article D312-145

Version en vigueur du 26/10/2004 au 07/09/2025Version en vigueur du 26 octobre 2004 au 07 septembre 2025

Abrogé par Décret n°2025-900 du 5 septembre 2025 - art. 1

Les visites familiales sont prévues à des dates et heures fixées par le règlement de fonctionnement, qui est, notamment, affiché dans les salles de réception.

Les parents sont admis dans les salles et dans les jardins.

Toutefois, les visites de plus de deux personnes à la fois peuvent être interdites par la direction.

L'entrée de l'établissement est strictement interdite à toute personne non régulièrement mandatée ainsi qu'aux parents malades et à ceux qui ont à leur domicile un malade contagieux.