Code de l'action sociale et des familles

En vigueur du 01/09/2006 au 14/06/2009En vigueur du 01 septembre 2006 au 14 juin 2009

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2026

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Article R227-17

Version en vigueur du 01/09/2006 au 14/06/2009Version en vigueur du 01 septembre 2006 au 14 juin 2009

Modifié par Décret n°2006-923 du 26 juillet 2006 - art. 14 () JORF 27 juillet 2006 en vigueur le 1er septembre 2006

En accueil de loisirs, lorsque le nombre de mineurs ou la durée de l'accueil sont inférieurs à un seuil fixé par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, le directeur peut être inclus dans l'effectif des personnes exerçant des fonctions d'animation.



Décret 2006-923 du 26 juillet 2006 art. 24 : Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2006, à l'exception des dispositions relatives à la déclaration des accueils de mineurs et des locaux hébergeant ces derniers qui entrent en vigueur à compter de la publication des textes nécessaires à l'application de l'article 3.