Article R121-25

Code de l'action sociale et des familles

En vigueur du 30/07/2006 au 07/11/2009En vigueur du 30 juillet 2006 au 07 novembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Version en vigueur du 30/07/2006 au 07/11/2009Version en vigueur du 30 juillet 2006 au 07 novembre 2009

Création Décret n°2006-945 du 28 juillet 2006 - art. 1 () JORF 30 juillet 2006

Le comité régional adopte, dans le cadre des orientations nationales de l'agence et sur proposition du directeur régional, les programmes régionaux de l'agence, notamment en matière d'intégration, de lutte contre les discriminations et de lutte contre l'illettrisme, et de mise en oeuvre du service civil volontaire.

Il est informé de la répartition des dotations financières entre les départements de la région et des conditions d'exécution des conventions pluriannuelles souscrites par l'agence dans le ressort de la région.

Il délibère sur le programme d'utilisation des crédits notifiés en propre au directeur régional.

Il veille, sous l'autorité du préfet de région et, en Corse, du préfet de Corse, à la coordination des travaux de l'agence avec l'action des services de l'Etat et à l'optimisation de l'emploi des crédits dans les domaines d'intervention communs.

Rechercher sur Légifrance

Code de l'action sociale et des familles

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

ABROGÉSection 5 : Etablissements publics

ABROGÉChapitre II : Conseil supérieur de l'aide sociale.

ABROGÉChapitre V : Coordination des interventions.

ABROGÉChapitre VI : Consultation des personnes handicapées

ABROGÉSection 3 : Adoption internationale.

ABROGÉChapitre VI : Protection des mineurs maltraités.

ABROGÉChapitre VII : Protection des mineurs placés hors du domicile parental.

ABROGÉChapitre II : Aide aux personnes dépendantes

ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.

ABROGÉSection 2 : Prestation spécifique dépendance à domicile.

ABROGÉSection 3 : Prestation spécifique dépendance en établissement.

ABROGÉSection 4 : Dispositions communes.

ABROGÉSection 3 : Financement de l'allocation personnalisée d'autonomie

ABROGÉChapitre II : Education spéciale

ABROGÉSection 1 : Commission d'éducation spéciale.

ABROGÉSection 2 : Prise en charge.

ABROGÉSection 3 : Allocation d'éducation spéciale.

ABROGÉSection 4 : Dispositions communes.

ABROGÉSection 1 : Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel.

ABROGÉSection 2 : Dispositions favorisant le travail.

ABROGÉChapitre V : Allocation compensatrice.

ABROGÉChapitre VI : Personnes atteintes de syndrome autistique.