Code de l'action sociale et des familles

En vigueur du 19/01/2005 au 01/06/2009En vigueur du 19 janvier 2005 au 01 juin 2009

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2026

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Article L262-6-1

Version en vigueur du 19/01/2005 au 01/06/2009Version en vigueur du 19 janvier 2005 au 01 juin 2009

Abrogé par LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 3
Abrogé par LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 3
Modifié par Loi 2005-32 2005-01-18 art. 50 1° JORF 19 janvier 2005

Pendant la durée du contrat insertion-revenu minimum d'activité conclu en application des articles L. 322-4-15 et L. 322-4-15-1 ou du contrat d'avenir conclu en application de l'article L. 322-4-10 du code du travail, chacun des membres du foyer, y compris l'allocataire, et chacune des personnes à charge conserve les droits garantis au bénéficiaire du revenu minimum d'insertion.