Code de l'action sociale et des familles

En vigueur du 06/03/2007 au 30/12/2015En vigueur du 06 mars 2007 au 30 décembre 2015

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2026

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Article L444-2

Version en vigueur du 06/03/2007 au 30/12/2015Version en vigueur du 06 mars 2007 au 30 décembre 2015

Création Loi n°2007-290 du 5 mars 2007 - art. 57 () JORF 6 mars 2007

Sont applicables aux personnes relevant du présent chapitre les dispositions suivantes du code du travail :

― la sous-section 1 de la section 1 et les sections 2, 3, 4-2, 5, 5-1, 5-2, 7 et 8 du chapitre II du titre II du livre Ier, ainsi que le dernier alinéa de l'article L. 123-1 ;

― le titre III ainsi que les chapitres préliminaire, III, V et VI du titre IV du livre Ier ;

― la section 2 du chapitre II, la section 2 du chapitre III, les chapitres V et VI du titre II, ainsi que le titre IV du livre II ;

― la section 1 du chapitre Ier du titre V du livre III ;

― les titres Ier, II, III et VI du livre IV ;

― les livres V et IX, à l'exception du titre VII.