Code de la santé publique

En vigueur du 11/08/2004 au 07/03/2012En vigueur du 11 août 2004 au 07 mars 2012

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article L1123-2

Version en vigueur du 11/08/2004 au 07/03/2012Version en vigueur du 11 août 2004 au 07 mars 2012

Modifié par Loi 2004-806 2004-08-09 art. 90 I, III JORF 11 août 2004
Modifié par Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 90 () JORF 11 août 2004

Les comités sont composés de manière à garantir leur indépendance et la diversité des compétences dans le domaine biomédical et à l'égard des questions éthiques, sociales, psychologiques et juridiques. Ils comportent, en leur sein, des représentants d'associations de malades ou d'usagers du système de santé agréées et désignés au titre des dispositions de l'article L. 1114-1.