Code de la santé publique

En vigueur du 04/11/1989 au 21/09/2000En vigueur du 04 novembre 1989 au 21 septembre 2000

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article R1341-15

Version en vigueur du 14/03/2007 au 14/04/2011Version en vigueur du 14 mars 2007 au 14 avril 2011

Modifié par Décret n°2006-1675 du 22 décembre 2006 - art. 1

La commission comprend, outre son président, trente membres.

1° Treize membres de droit :

a) Le directeur général de la santé ;

b) Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

c) Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;

d) Le directeur de l'Institut de veille sanitaire ;

e) Le président de la Commission nationale de la pharmacovigilance ;

f) Le président du comité technique de toxicovigilance ;

g) Trois représentants des centres antipoison ;

h) Le représentant de l'organisme agréé au titre de l'article L. 1342-1 pour recevoir les déclarations des substances et préparations dangereuses ;

i) Deux membres désignés par le Haut Conseil de la santé publique et le président de la commission des risques chimiques, biologiques et des ambiances physiques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;

2° Douze membres nommés en raison de leur qualification particulière :

a) Deux toxicologues cliniciens ;

b) Un médecin qualifié en pédiatrie ;

c) Un médecin qualifié en médecine légale ;

d) Un médecin épidémiologiste ;

e) Deux médecins du travail, dont un exerçant en milieu agricole ;

f) Un vétérinaire ;

g) Un expert en toxicologie expérimentale ;

h) Un médecin exerçant dans l'industrie chimique ;

i) Un pharmacien toxicologue analyste ;

j) Un spécialiste des effets à long terme des produits chimiques ;

3° Cinq membres nommés en raison de leur qualification particulière, sur proposition respectivement du :

a) Le directeur général du travail au ministère du travail ;

b) Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie et des finances ;

c) Le directeur de la prévention des pollutions et des risques au ministère de l'environnement ;

d) Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture ;

e) Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.



Décret 2006-1675 du 22 décembre 2006 art. 5 : Les dispositions du présent article entrent en vigueur à compter du 14 mars 2007, date de l'élection du président du Haut Conseil de la santé publique.