Code de la santé publique

En vigueur du 22/06/2000 au 11/08/2004En vigueur du 22 juin 2000 au 11 août 2004

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article R3121-17

Version en vigueur du 01/01/2006 au 08/06/2006Version en vigueur du 01 janvier 2006 au 08 juin 2006

Abrogé par Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 - art. 3 () JORF 8 juin 2006
Modifié par Décret n°2005-1608 du 19 décembre 2005 - art. 5 () JORF 22 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006

Le comité comprend, sous la présidence du Premier ministre ou d'un ministre ayant reçu délégation à cet effet :

1° Le ministre chargé des affaires sociales ;

2° Le ministre chargé du budget ;

3° Le ministre chargé de la coopération ;

4° Le ministre de la défense ;

5° Le ministre chargé de l'éducation nationale ;

6° Le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

7° Le ministre de l'intérieur ;

8° Le ministre chargé de la jeunesse ;

9° Le ministre de la justice ;

10° Le ministre chargé de l'outre-mer ;

11° Le ministre chargé de la recherche ;

12° Le ministre chargé de la santé ;

13° Le ministre chargé des sports ;

14° Le ministre chargé du travail.

Selon les questions inscrites à l'ordre du jour, d'autres ministres peuvent être appelés à siéger au comité.