Code de la santé publique

En vigueur du 01/08/2010 au 02/03/2018En vigueur du 01 août 2010 au 02 mars 2018

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article D6323-6

Version en vigueur du 01/08/2010 au 02/03/2018Version en vigueur du 01 août 2010 au 02 mars 2018

Transféré par Décret n°2018-143 du 27 février 2018 - art. 1
Modifié par Décret n°2010-895 du 30 juillet 2010 - art. 1

Pour chaque patient pris en charge dans un centre de santé, un dossier comportant l'ensemble des informations de santé nécessaires aux décisions diagnostiques et thérapeutiques est constitué dans le respect de la confidentialité et des règles déontologiques propres aux professionnels de santé concernés.

Le dossier comporte l'identification du patient ainsi que, le cas échéant, celle de la personne de confiance définie à l'article L. 1111-6 et celle de la personne à prévenir.