Code de la santé publique

A venir - Version du 01/01/2999A venir - Version du 01 janvier 2999

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article D1411-38

Version en vigueur du 17/03/2010 au 11/05/2011Version en vigueur du 17 mars 2010 au 11 mai 2011

Modifié par Décret n°2010-271 du 15 mars 2010 - art. 2 (V)

Assistent à la conférence, sans voix délibérative :

-le directeur général de la santé ou son représentant ;

-le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;

-le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;

-le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

-le président du Haut Conseil de la santé publique ou son représentant ;

-le président du collège de la Haute Autorité de santé ou son représentant.