Code de la santé publique

En vigueur du 15/09/1988 au 04/07/2008En vigueur du 15 septembre 1988 au 04 juillet 2008

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article R4151-17

Version en vigueur du 23/07/2005 au 24/08/2012Version en vigueur du 23 juillet 2005 au 24 août 2012

Transféré par Décret n°2012-979 du 21 août 2012 - art. 1
Modifié par Décret n°2005-833 du 22 juillet 2005 - art. 1 () JORF 23 juillet 2005

Les étudiants sages-femmes qui interrompent leurs études peuvent exercer la profession de sage-femme en qualité de remplaçant s'il satisfont aux conditions définies à l'article R. 4151-15.

L'autorisation de remplacement est délivrée pour une période ne pouvant excéder trois mois, renouvelable une fois dans les mêmes conditions.

Toutefois, aucune autorisation ne peut être délivrée au-delà d'une période de deux ans à compter de la date de l'interruption des études.