Code de la santé publique

En vigueur du 14/03/1962 au 21/05/2005En vigueur du 14 mars 1962 au 21 mai 2005

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article D6323-16

Version en vigueur du 26/07/2005 au 01/08/2010Version en vigueur du 26 juillet 2005 au 01 août 2010

Abrogé par Décret n°2010-895 du 30 juillet 2010 - art. 1

Les modalités d'élimination des déchets assimilables aux déchets hospitaliers contaminés et aux fluides contaminés sont précisées dans le règlement interne et portées à la connaissance de tous les personnels. Les fluides contaminés constituent des eaux usées autres que domestiques au sens de l'article L. 1331-10.