Code de la santé publique

En vigueur du 26/07/2005 au 01/01/2023En vigueur du 26 juillet 2005 au 01 janvier 2023

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article D3121-3

Version en vigueur du 18/11/2007 au 27/02/2015Version en vigueur du 18 novembre 2007 au 27 février 2015

Modifié par Décret n°2007-1628 du 16 novembre 2007 - art. 1 () JORF 18 novembre 2007

Le président du conseil est nommé par décret du Président de la République pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.


Décret n° 2014-212 du 24 février 2014 articles 1 et 2 : Le mandat des membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) qui expire le 27 février 2014 est prorogé d'un an.


Les dispositions des articles D. 3121-1 à D. 3121-15 du code de la santé publique sont prorogées à compter du 8 juin 2014 jusqu'à la date à laquelle prendra fin le mandat des membres du Conseil.