Code de la santé publique

En vigueur du 28/02/1988 au 18/02/2013En vigueur du 28 février 1988 au 18 février 2013

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article D6221-2

Version en vigueur du 26/07/2005 au 29/01/2016Version en vigueur du 26 juillet 2005 au 29 janvier 2016

Abrogé par Décret n°2016-46 du 26 janvier 2016 - art. 2

Les certificats mentionnés à l'article D. 6221-1 sont les suivants :

1° Certificat d'études spéciales d'immunologie générale ;

2° Certificat d'études spéciales de bactériologie et virologie cliniques ;

3° Certificat d'études spéciales de biochimie clinique ;

4° Certificat d'études spéciales d'hématologie ;

5° Certificat d'études spéciales de diagnostic biologique parasitaire.

Chacun de ces certificats d'études spéciales peut faire l'objet de l'équivalence obtenue conformément à la réglementation en vigueur.