Code de la santé publique

Abrogé depuis le 17/10/2010Abrogé depuis le 17 octobre 2010

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article R1336-19

Version en vigueur du 10/06/2006 au 01/07/2010Version en vigueur du 10 juin 2006 au 01 juillet 2010

Abrogé par Décret n°2010-719 du 28 juin 2010 - art. 3
Création Décret n°2006-676 du 8 juin 2006 - art. 3 () JORF 10 juin 2006

Le conseil scientifique se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président, à l'initiative d'au moins un tiers de ses membres, ou à la demande du président du conseil d'administration ou du directeur général.

Il donne son avis sur :

1° Le programme d'activité de l'établissement avant son examen par le conseil d'administration ;

2° Les programmes de recherche et d'appui scientifique et technique que l'agence envisage de mener ou de subventionner ;

3° La composition des comités d'experts spécialisés et les conditions d'organisation des expertises collectives ;

4° La politique nationale de recherche conduite en matière de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail ;

5° La qualité scientifique des travaux menés par l'agence et les modalités de présentation et de justification des avis et recommandations qu'elle rend et des travaux qu'elle publie ;

6° Toute question qui lui est soumise par le directeur général ou le président du conseil d'administration.

Les modalités de fonctionnement du conseil scientifique sont fixées par le règlement intérieur de l'agence.