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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0183 du 8 août 2004

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/8/8

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N°0183 du 8 août 2004

PDF - 3,8 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 28 juillet 2004 portant transfert de crédits

Ministère de la santé et de la protection sociale

  1. Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
  2. Décision du 1er juillet 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
  3. Liste des établissements proposant des postes à la session 2003 du concours national de recrutement de directeurs de soins (modificatif)
  4. Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

  1. Arrêté du 27 juillet 2004 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
  2. Arrêté du 27 juillet 2004 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
  3. Arrêté du 27 juillet 2004 portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés) (n°s 1596, 1597 et 1740)
  4. Arrêté du 28 juillet 2004 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (n° 1314)
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres
  8. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Calvados
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé et de la protection sociale

  1. Avis de vacance d'emplois de direction de 1re, 2e et 3e classe (hôpitaux, hospices et maisons de retraite publics)
  2. Avis de vacance d'emplois de direction de 1re, 2e et 3e classe (hôpitaux, hospices et maisons de retraite publics) (modificatif)
  3. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  4. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  5. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  6. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  7. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  8. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  9. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  10. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  11. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  12. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  13. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (emploi de manipulateurs en électroradiologie médicale)
  14. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (emploi de manipulateurs en électroradiologie médicale)
  15. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (emploi de préparateur en pharmacie)
  16. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (emploi de préparateur en pharmacie)
  17. Avis de concours sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs hospitaliers (additif)
  18. Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un attaché principal de 2e classe de la fonction publique hospitalière
  19. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière (annulation)
  20. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
  21. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
  22. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  23. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  24. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  25. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  26. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  27. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  28. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  29. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  30. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  31. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  32. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  33. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  34. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social de la fonction publique hospitalière)
  35. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social de la fonction publique hospitalière)
  36. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social de la fonction publique hospitalière)
  37. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social de la fonction publique hospitalière)
  38. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social de la fonction publique hospitalière)
  39. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social de la fonction publique hospitalière)
  40. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social de la fonction publique hospitalière)
  41. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social de la fonction publique hospitalière)
  42. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
  43. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  44. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  45. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  46. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  47. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie de 2e classe
  48. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
  49. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
  50. Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  51. Avis de concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  52. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  53. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  54. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  55. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  56. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  57. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

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    N°0183 du 8 août 2004

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