Code de la santé publique

En vigueur depuis le 29/10/2010En vigueur depuis le 29 octobre 2010

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article R6152-409

Version en vigueur du 01/10/2010 au 11/07/2016Version en vigueur du 01 octobre 2010 au 11 juillet 2016

Modifié par Décret n°2010-1137 du 29 septembre 2010 - art. 9

Les praticiens contractuels des établissements publics de santé entretiennent et perfectionnent leurs connaissances.

Selon qu'ils sont médecin, chirurgien-dentiste ou pharmacien, ils satisfont à l'obligation de développement professionnel continu prévue respectivement aux articles L. 4133-1, L. 4143-1 et L. 4236-1.

Le développement professionnel continu des praticiens contractuels recrutés à temps plein est organisé par le plan mentionné au 8° de l'article R. 6144-1.