Code de la santé publique

En vigueur du 10/12/2005 au 11/05/2011En vigueur du 10 décembre 2005 au 11 mai 2011

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article D1411-39

Version en vigueur du 10/12/2005 au 11/05/2011Version en vigueur du 10 décembre 2005 au 11 mai 2011

Création Décret n°2005-1540 du 8 décembre 2005 - art. 1 () JORF 10 décembre 2005

Le bureau a pour mission de préparer les réunions de la conférence en liaison avec les services de la direction générale de la santé. A ce titre, il élabore notamment les projets d'avis et propositions de la conférence.

Il établit le projet de règlement intérieur de la conférence qui est soumis à l'approbation de celle-ci.

Il élit le président de la conférence.