Code de la santé publique

Abrogé depuis le 09/05/2012Abrogé depuis le 09 mai 2012

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article R5263-3

Version en vigueur du 27/06/2000 au 08/08/2004Version en vigueur du 27 juin 2000 au 08 août 2004

Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 4 JORF 8 août 2004
Création Décret n°2000-569 du 23 juin 2000 - art. 1 () JORF 27 juin 2000

Des arrêtés des ministres chargés de la santé, de la consommation et de l'industrie, pris sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé après avis d'une commission de cosmétologie dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé, établissent :

a) La liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques ;

b) La liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste ;

c) La liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques ;

d) La liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques ;

e) La liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques.

Les listes mentionnées au c, d et e précisent, le cas échéant, les restrictions d'utilisation et les conditions dans lesquelles chaque substance peut être employée.