Code de la santé publique

En vigueur du 21/01/2009 au 01/09/2021En vigueur du 21 janvier 2009 au 01 septembre 2021

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article R6414-2

Version en vigueur du 19/09/2010 au 28/11/2014Version en vigueur du 19 septembre 2010 au 28 novembre 2014

Créé par Décret n°2010-1091 du 16 septembre 2010 - art. 4

Pour leur application à Mayotte, les articles suivants sont ainsi adaptés :

1° Aux articles R. 6145-6, R. 6145-10, R. 6145-14, la référence à l'article L. 6145-1 est remplacée par la référence à l'article L. 6416-2 ;

2° A l'article R. 6145-12, les 4° à 6° sont supprimés ;

3° A l'article R. 6145-21, les mots : " L. 174-3 du code de la sécurité sociale " sont remplacés par la référence : " L. 6416-5 " ;

4° Aux articles R. 6145-26 et R. 6145-36, les mots : " L. 174-1 du code de la sécurité sociale " sont remplacés par la référence : " L. 6416-4 ".