Code de la santé publique

En vigueur du 27/03/2007 au 27/05/2019En vigueur du 27 mars 2007 au 27 mai 2019

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article D1432-16

Version en vigueur du 01/04/2010 au 01/04/2011Version en vigueur du 01 avril 2010 au 01 avril 2011

Création Décret n°2010-337 du 31 mars 2010 - art. 1

Participent avec voix consultative aux travaux du conseil de surveillance :

1° Le directeur général ; celui-ci peut se faire assister des personnes de son choix ;

2° L'agent comptable ;

3° Le trésorier-payeur général ou le directeur des finances publiques de la région ou, pour la région Ile-de-France, le contrôleur budgétaire et comptable du ministère chargé de la santé ;

4° Deux représentants du personnel élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique ;

5° Le président de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.