Code de la santé publique

En vigueur du 03/04/2016 au 13/05/2023En vigueur du 03 avril 2016 au 13 mai 2023

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article L4351-9

Version en vigueur du 16/01/2010 au 21/01/2017Version en vigueur du 16 janvier 2010 au 21 janvier 2017

Modifié par Ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 - art. 2
Transféré par Ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 - art. 2

Le manipulateur d'électroradiologie médicale, lors de la délivrance de l'autorisation d'exercice ou de la déclaration de prestation de services, doit posséder les connaissances linguistiques nécessaires à l'exercice de la profession et celles relatives aux systèmes de poids et mesures utilisés en France.