Code de la santé publique

Abrogé depuis le 16/07/2006Abrogé depuis le 16 juillet 2006

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article R6147-105

Version en vigueur du 01/11/2007 au 19/09/2010Version en vigueur du 01 novembre 2007 au 19 septembre 2010

Abrogé par Décret n°2010-1091 du 16 septembre 2010 - art. 3
Créé par Décret n°2007-1555 du 30 octobre 2007 - art. 1 () JORF 1er novembre 2007

Le conseil général et les assemblées des deux communes de l'archipel élisent, en leur sein ou non, selon les modalités de scrutin définies au 1° de l'article D. 6147-44, des suppléants pour le cas où leurs représentants respectifs tomberaient sous le coup des dispositions de l'article D. 6147-45.