Code de la santé publique

En vigueur du 09/12/1998 au 29/12/2010En vigueur du 09 décembre 1998 au 29 décembre 2010

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2026

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Article R1413-32

Version en vigueur du 25/09/2005 au 15/11/2015Version en vigueur du 25 septembre 2005 au 15 novembre 2015

Abrogé par DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015 - art. 22 (V)
Création Décret n°2005-1202 du 22 septembre 2005 - art. 1 () JORF 25 septembre 2005

Le comité remet au ministre chargé de la santé un rapport annuel d'activité qui peut comporter toutes propositions de nature à renforcer les programmes et actions du Gouvernement en matière de prévention et de sécurité sanitaire.