Code de la santé publique

En vigueur du 22/02/2010 au 01/01/2019En vigueur du 22 février 2010 au 01 janvier 2019

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article L4151-7-1

Version en vigueur du 23/07/2009 au 01/09/2027Version en vigueur du 23 juillet 2009 au 01 septembre 2027

Abrogé par LOI n°2023-29 du 25 janvier 2023 - art. 1 (V)
Création LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 60

La formation initiale des sages-femmes peut être organisée au sein des universités, par dérogation à l'article L. 4151-7, sous réserve de l'accord du conseil régional. Cet accord doit notamment porter sur les modalités de financement de la formation. Un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur fixe les modalités de cette intégration à l'université pour le ou les sites concernés.