Article D4153-30

Code du travail

En vigueur du 07/07/2001 au 20/12/2008En vigueur du 07 juillet 2001 au 20 décembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Version en vigueur depuis le 02/05/2015Version en vigueur depuis le 02 mai 2015

Modifié par DÉCRET n°2015-444 du 17 avril 2015 - art. 1

I.-Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux temporaires en hauteur lorsque la prévention du risque de chute de hauteur n'est pas assurée par des mesures de protection collective.

II.-Il peut être dérogé, pour l'utilisation d'échelles, d'escabeaux et de marchepieds, à l'interdiction mentionnée au I, dans les conditions prévues par le deuxième alinéa de l'article R. 4323-63.

III.-Il peut être dérogé, pour les travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de protection individuelle, à l'interdiction mentionnée au I, dans les conditions et selon les modalités prévues à la section III du présent chapitre et à l'article R. 4323-61. Cette dérogation est précédée, tant au sein des établissements mentionnés à l'article R. 4153-38 qu'en milieu professionnel, de la mise en œuvre des informations et formations prévues par les articles R. 4323-104 à R. 4323-106.

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ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.