Article R5213-76

Code du travail

En vigueur du 06/06/2021 au 01/01/2023En vigueur du 06 juin 2021 au 01 janvier 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 2026

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Version en vigueur du 11/06/2009 au 01/01/2019Version en vigueur du 11 juin 2009 au 01 janvier 2019

Modifié par Décret n°2009-642 du 9 juin 2009 - art. 1

Le montant de l'aide au poste est égal à 80 % du salaire minimum de croissance brut correspondant à la durée collective du travail applicable ou à la durée du travail inscrite au contrat en cas de travail à temps partiel, dans la limite de la durée légale du travail.L'aide est versée mensuellement.

L'aide au poste est réduite au prorata du temps de travail effectif ou assimilé. Sont considérés comme du temps de travail effectif, quand ils sont rémunérés, les trois premiers jours d'absence justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident.

Une aide au poste minorée est versée à l'entreprise adaptée ou au centre de distribution de travail à domicile lorsque l'employeur est tenu, en application de dispositions légales ou conventionnelles, de maintenir la rémunération pendant les périodes donnant lieu au versement de l'indemnité journalière prévue à l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale. Son montant est calculé dans les conditions prévues au premier alinéa sur la base de 30 % du salaire horaire minimum de croissance brut. Lorsque l'absence ne recouvre pas un mois civil entier, l'aide est réduite au prorata du nombre d'indemnités journalières versées.

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ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.