Code du travail

En vigueur du 21/03/1804 au 06/08/2014En vigueur du 21 mars 1804 au 06 août 2014

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Article D3346-2

Version en vigueur du 19/12/2013 au 18/06/2021Version en vigueur du 19 décembre 2013 au 18 juin 2021

Abrogé par Décret n°2021-768 du 16 juin 2021 - art. 2
Modifié par Décret n°2013-1164 du 14 décembre 2013 - art. 2

Le Premier ministre désigne le vice-président du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié parmi les membres mentionnés aux 1°, 6° et 7° de l'article D. 3346-1.