Code du travail

En vigueur du 14/03/1962 au 24/05/2013En vigueur du 14 mars 1962 au 24 mai 2013

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Article L3312-8

Version en vigueur du 08/08/2015 au 09/12/2020Version en vigueur du 08 août 2015 au 09 décembre 2020

Modifié par LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 155

Un régime d'intéressement peut être établi au niveau de la branche. Elles concluent à cet effet un accord dans les conditions prévues à l'article L. 3312-5.