Code du travail

En vigueur du 01/01/2001 au 01/06/2019En vigueur du 01 janvier 2001 au 01 juin 2019

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Article D4632-1

Version en vigueur du 23/10/2016 au 01/01/2018Version en vigueur du 23 octobre 2016 au 01 janvier 2018

Modifié par Décret n°2016-1418 du 20 octobre 2016 - art. 9

Dans l'exercice de ses missions dans le domaine social, le comité d'entreprise s'appuie sur le service social.

Le comité établit chaque année un rapport sur l'organisation, le fonctionnement et la gestion financière du service social. Ce rapport est communiqué, à sa demande, à l'agent de contrôle de l'inspection du travail dont dépend l'entreprise.