Code du travail

En vigueur du 25/05/2014 au 19/09/2014En vigueur du 25 mai 2014 au 19 septembre 2014

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 2026

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Article D6521-3

Version en vigueur du 25/05/2014 au 19/09/2014Version en vigueur du 25 mai 2014 au 19 septembre 2014

Abrogé par DÉCRET n°2014-1055 du 16 septembre 2014 - art. 3
Modifié par Décret n°2014-524 du 22 mai 2014 - art. 16

Le comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle comprend :

1° Le préfet de région ou son représentant ;

2° Le président du conseil régional ou son représentant ;

3° Le président du conseil général ou son représentant ;

4° Le recteur d'académie ou son représentant en résidence ;

5° Le directeur régional des affaires maritimes ;

6° Le directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

7° Le directeur régional de Pôle emploi ou son représentant ;

8° Le directeur de l'agriculture et de la forêt ;

9° (Abrogé) ;

10° Le directeur de l'agence départementale d'insertion ;

11° Sept représentants des salariés désignés sur proposition des organisations syndicales représentatives dans la région ;

12° Sept membres au titre des organisations d'employeurs et des chambres régionales d'agriculture, de commerce et d'industrie et des métiers ;

13° Le président du conseil économique, social et environnemental régional ;

14° Dix représentants élus des collectivités territoriales, à raison de :

a) Six représentants du conseil régional ;

b) Deux représentants du conseil général ;

c) Deux représentants des maires de la région désignés par leurs pairs.