Code du travail

En vigueur du 01/05/2008 au 29/12/2015En vigueur du 01 mai 2008 au 29 décembre 2015

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Article R4153-42

Version en vigueur du 02/05/2015 au 13/02/2021Version en vigueur du 02 mai 2015 au 13 février 2021

Modifié par DÉCRET n°2015-443 du 17 avril 2015 - art. 1

En cas de modification des informations mentionnées aux 1°, 2° ou 4° de l'article R. 4153-41, ces informations sont actualisées et communiquées à l'inspecteur du travail par tout moyen conférant date certaine dans un délai de huit jours à compter des changements intervenus.