Code du travail - Article R4323-104

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Article R4323-104


L'employeur informe de manière appropriée les travailleurs devant utiliser des équipements de protection individuelle :
1° Des risques contre lesquels l'équipement de protection individuelle les protège ;
2° Des conditions d'utilisation de cet équipement, notamment les usages auxquels il est réservé ;
3° Des instructions ou consignes concernant les équipements de protection individuelle ;
4° Des conditions de mise à disposition des équipements de protection individuelle.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
ARRÊTÉ du 22 octobre 2015 - art. (V)
Code du travail - art. D4153-30 (VD)
Code du travail - art. R4323-105 (VD)

Anciens textes:
Code du travail - art. R233-43 al 1 à 4 (Ab)

Créé par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)



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