Article R4534-156

Code du travail

En vigueur du 25/12/2016 au 13/02/2021En vigueur du 25 décembre 2016 au 13 février 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Version en vigueur du 25/12/2016 au 13/02/2021Version en vigueur du 25 décembre 2016 au 13 février 2021

Modifié par Décret n°2016-1834 du 22 décembre 2016 - art. 2

Les ministres chargés du travail et de l'agriculture peuvent, par décision prise sur le rapport de l'inspecteur ou du contrôleur du travail, et après avis du Conseil d'orientation des conditions de travail, autoriser pour un ou des chantiers déterminés et, le cas échéant, pour une certaine nature de travaux, des dérogations temporaires et limitées à certaines dispositions du présent chapitre.

Ils peuvent également autoriser par arrêté, pour une durée déterminée, des dérogations de portée générale à certaines dispositions.

Ces décisions et arrêtés ne peuvent intervenir que sous réserve de prévoir des mesures compensatrices de sécurité.

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ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.