Article R235-4-3

Code du travail

Abrogé depuis le 21/09/2000Abrogé depuis le 21 septembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 2026

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Version en vigueur du 01/07/2003 au 01/05/2008Version en vigueur du 01 juillet 2003 au 01 mai 2008

Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Modifié par Décret 2002-1554 2002-12-24 art. 1 1° JORF 29 décembre 2002 en vigueur le 1er juillet 2003

Tous les locaux où les travailleurs ont normalement accès doivent être desservis par des dégagements dont le nombre et la largeur exigibles sont précisés dans le tableau suivant :

Effectif : Moins de 20 personnes

Nombre de dégagements réglementaires :1

Nombre total d'unités de passage : 1

Effectif : De 20 à 50 personnes

Nombre de dégagements réglementaires :

1 + 1 dégagement accessoire (a)

Nombre total d'unités de passage : 1

Effectif : De 20 à 50 personnes

Nombre de dégagements réglementaires : 1 (b)

Nombre total d'unités de passage : 2

Effectif : De 51 à 100 personnes

Nombre de dégagements réglementaires : 2

Nombre total d'unités de passage : 2

Effectif : De 51 à 100 personnes

Nombre de dégagements réglementaires :

1 + 1 dégagement accessoire (a)

Nombre total d'unités de passage : 2

Effectif : De 101 à 200 personnes

Nombre de dégagements réglementaires : 2

Nombre total d'unités de passage : 3

Effectif : De 201 à 300 personnes

Nombre de dégagements réglementaires : 2

Nombre total d'unités de passage : 4

Effectif : De 301 à 400 personnes

Nombre de dégagements réglementaires : 2

Nombre total d'unités de passage : 5

Effectif : De 401 à 500 personnes

Nombre de dégagements réglementaires : 2

Nombre total d'unités de passage : 6

Au-dessus des 500 premières personnes :

- le nombre des dégagements est augmenté d'une unité par 500 ou fraction de 500 personnes ;

- la largeur cumulée des dégagements est calculée à raison d'une unité de passage pour 100 personnes ou fraction de 100 personnes.

Dans le cas de rénovation ou d'aménagement d'un établissement dans un immeuble existant, la largeur de 0,90 m peut être ramenée à 0,80 m.

(a) Un dégagement accessoire peut être constitué par une sortie, un escalier, une coursive, une passerelle, un passage souterrain ou un chemin de circulation, rapide et sûr, d'une largeur minimale de 0,60 m, ou encore par un balcon filant, une terrasse, une échelle fixe.

(b) Cette solution est acceptée si le parcours pour gagner l'extérieur n'est pas supérieur à 25 mètres et si les locaux desservis ne sont pas en sous-sol.

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ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.