Code du travail

En vigueur du 12/06/1992 au 01/09/1993En vigueur du 12 juin 1992 au 01 septembre 1993

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2026

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Article R620-3-1

Version en vigueur du 12/06/1992 au 01/09/1993Version en vigueur du 12 juin 1992 au 01 septembre 1993

Création Décret n°92-509 du 11 juin 1992 - art. 1 () JORF 12 juin 1992

L'extrait individuel du registre unique du personnel prévu au 1° du quatrième alinéa de l'article L. 620-3 comporte les mentions suivantes :

1° Dénomination sociale ou nom et prénom et adresse de l'employeur ;

2° Nom et prénoms du salarié ;

3° Les indications figurant à l'article R. 620-3.