Code du travail

En vigueur du 05/02/1988 au 12/03/1993En vigueur du 05 février 1988 au 12 mars 1993

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2026

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Article R117 bis 3

Version en vigueur du 05/02/1988 au 12/03/1993Version en vigueur du 05 février 1988 au 12 mars 1993

Création Décret 88-121 1988-02-04 art. 1 JORF 5 février 1988

L'autorisation est accordée par l'inspecteur du travail après avis du chef du service académique de l'inspection de l'apprentissage.

Elle vaut pour tous les apprentis boulangers de l'établissement.

Les recours hiérarchiques dirigés contre les décisions de l'inspecteur du travail sont portés devant le directeur régional du travail et de l'emploi.