Code du travail

En vigueur du 21/09/1983 au 25/03/1995En vigueur du 21 septembre 1983 au 25 mars 1995

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2026

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Article D910-1

Version en vigueur du 21/09/1983 au 25/03/1995Version en vigueur du 21 septembre 1983 au 25 mars 1995

Modifié par Décret 83-833 1983-09-19 ART. 1 JORF 21 SEPTEMBRE 1983

Le comité régional de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi. institué par l'article R. 910-14, contribue à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique régionale en ces trois domaines.