Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989

Textes Attachés : Avenant n° 157 du 17 décembre 2015 relatif aux indemnités de départ à la retraite

Extension

Etendu par arrêté du 4 octobre 2016 JORF 15 octobre 2016

IDCC

  • 1518

Signataires

  • Fait à : (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : Le CNEA,
  • Organisations syndicales des salariés : La CGT ; La CFDT ; La CGT-FO ; La CFE-CGC ; L'UNSA,

Numéro du BO

2016-7

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Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989

  • Article 1er

    En vigueur


    L'article 4.4.4.1 est remplacé par les dispositions suivantes :


    « 4.4.4.1. Mise à la retraite


    En cas de mise à la retraite, à l'initiative de l'employeur, dans le cadre des dispositions légales, le salarié perçoit une indemnité de départ à la retraite égale à l'indemnité de licenciement pour motif personnel tel que définie à l'article 4.4.3.2, et calculée dans les mêmes conditions. »

  • Article 2

    En vigueur


    L'article 4.4.4.2 est remplacé par les dispositions suivantes :


    « 4.4.4.2. Départ à la retraite


    En cas de départ à la retraite, à l'initiative du salarié, dans le cadre des dispositions légales, le salarié perçoit une indemnité de départ à la retraite égale à l'indemnité de licenciement pour motif personnel tel que définie à l'article 4.4.3.2, et calculée dans les mêmes conditions. »

  • Article 3

    En vigueur


    Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension