Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989 - Textes Attachés - Avenant n° 56 du 6 juin 2001 relatif à la nouvelle appellation de la convention

IDCC

  • 1518

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    SADCS ; SNOGAEC ; UNODESC.
  • Organisations syndicales des salariés :
    CFDT ; CFTC ; CGC-CFE ; CGT-FO.
 
  • Article 1

    En vigueur étendu

    Le titre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle devient :

    "Convention collective nationale de l'animation".

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Lorsque les mots "animation socioculturelle" apparaissent dans le texte de la convention collective, de ses avenants et de ses annexes, ils sont remplacés par le mot "animation".

  • Article 3

    En vigueur étendu

    Les dispositions ci-dessus sont applicables à compter de la signature de cet avenant.

  • Article 4

    En vigueur étendu

    Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale de l'emploi et d'une demande d'extension.

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