Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989 - Textes Attachés - Avis d'interprétation n° 40 du 9 avril 1999

IDCC

  • 1518

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    UNODESC ; SADCS ; SNOGAEC.
  • Organisations syndicales des salariés :
    SNEPAT FO ; FTILAC CFDT ; USPAOC CGT ; FERC CGT.

Numéro du BO

  • 99-17
 
  • Article 1

    En vigueur étendu

    Lorsqu'un salarié relevant de l'article 1.4 de l'annexe I de la convention collective de l'animation socioculturelle est amené à exécuter une activité en dehors des périodes de travail inscrites au contrat de travail, l'application de cet article ne peut pas être remise en cause.

    Un avenant au contrat de travail précisant les conditions d'exécution (heures de préparation...) devra être signé.

  • Article 1

    En vigueur non étendu

    Lorsqu'un salarié relevant de l'article 1.4 de l'annexe I de la convention collective de l'animation est amené à exécuter une activité en dehors des périodes de travail inscrites au contrat de travail, l'application de cet article ne peut pas être remise en cause.

    Un avenant au contrat de travail précisant les conditions d'exécution (heures de préparation ...) devra être signé.

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