Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989 - Textes Attachés - Avenant n° 70 du 16 avril 2003 relatif à la modulation

IDCC

  • 1518

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    SNOGAEC ; UNODESC ; SADCS.
  • Organisations syndicales des salariés :
    CFDT ; CFTC ; CGC.
 
  • Article 1

    En vigueur étendu

    L'article 5.7 est complété ainsi :

    (voir cet article)

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Le dernier alinéa de l'article 5.7.1 est remplacé par la disposition suivante :

    (voir cet article)

  • Article 3

    En vigueur étendu

    L'article 5.7.1 est complété comme suit :

    (voir cet article)

  • Article 4

    En vigueur étendu

    L'article 5.7.2.6 devient l'article 5.7.1.1 et est complété par les dispositions suivantes :

    (voir cet article)

  • Article 5

    En vigueur étendu

    Il est créé un article 5.7.1.2 " Autres salariés concernés ".

    (voir cet article)

  • Article 6

    En vigueur étendu

    L'article 5.7.2 est renommé " Modulation type A ".

  • Article 7

    En vigueur étendu

    Il est ajouté la mention : "type A" après le terme :

    "modulation" figurant au 1er alinéa de l'article 5.7.2.1.

  • Article 8

    En vigueur étendu

    L'article 5.7.2.3 est remplacé par les dispositions suivantes :

    (voir cet article)

  • Article 9

    En vigueur étendu

    Le 2e alinéa de l'article 5.7.2.4 est remplacé par les dispositions suivantes :

    (voir cet article)

  • Article 10

    En vigueur étendu

    Dans l'article 5.7.2.5, la 3e phrase du premier item est remplacée ainsi :

    (voir cet article)

  • Article 11

    En vigueur étendu

    A l'article 5.7.2.5, il est ajouté à la dernière phrase du dernier item :

    (voir cet article)

  • Article 12

    En vigueur étendu

    L'article 5.7.2.7 est supprimé.

  • Article 13

    En vigueur étendu

    Il est créé un article 5.7.3 "Modulation de type B".

    (voir cet article)

  • Article 14

    En vigueur étendu

    Le présent avenant prend effet le 1er jour du mois suivant son arrêté d'extension.

    Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale de l'emploi et d'une demande d'extension.

    Fait à Paris, le 16 avril 2003.

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