Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989 - Textes Attachés - Avenant n° 68 du 18 février 2003 relatif à la prévoyance

IDCC

  • 1518

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    SNOGAEC ; UNODESC ; SADCS.
  • Organisations syndicales des salariés :
    CGT ; FO ; CFDT ; CFTC ; CGC.
 
    • Article

      En vigueur étendu

      L'étude menée en 2002 par les partenaires sociaux sur les modalités d'organisation de la mutualisation par AG2R Prévoyance, CRI Prévoyance, GNP-INPC, UNPMF (Union nationale prévoyance de la mutualité française) et l'OCIRP, ayant conclu tant à leur satisfaction qu'à la possibilité d'améliorer le régime, il est décidé de :

      - la reconduction du choix de ces 4 organismes en tant qu'organismes assureurs des garanties en cas de décès, incapacité et invalidité et de l'OCIRP, en tant qu'assureur de la garantie rente éducation ;

      - l'amélioration des prestations afférentes aux garanties incapacité, invalidité et rente éducation ;

      - la formalisation du maintien renforcé de la garantie décès au profit des bénéficiaires de prestations incapacité et invalidité en application de l'article 7-1 de la loi Evin issu de la loi du 17 juillet 2001.

  • Article 1

    En vigueur étendu

    L'article 8.3 de la convention collective nationale est remplacé par le texte suivant :

    (voir cet article)

  • Article 2

    En vigueur étendu

    L'article 8.4 de la convention collective nationale est remplacé par le texte suivant :

    (voir cet article)

  • Article 3

    En vigueur étendu

    L'article 8.5 de la convention collective nationale est remplacé par le texte suivant :

    (voir cet article)

  • Article 4

    En vigueur étendu

    L'article 8.6 de la convention collective nationale est remplacé par le texte suivant :

    (voir cet article)

  • Article 5

    En vigueur étendu

    L'article 8.8 de la convention collective nationale est remplacé par le texte suivant :

    (voir cet article)

  • Article 6

    En vigueur étendu

    L'article 8.12 de la convention collective nationale est remplacé par le texte suivant :

    (voir cet article)

  • Article 7

    En vigueur étendu

    Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2003.

    Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale de l'emploi et d'une demande d'extension.

    Fait à Paris, le 18 février 2003.

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