Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989 - Textes Attachés - Avenant n° 84 du 4 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle

IDCC

  • 1518

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    SNOGAEC ; UNODESC ; SADCS.
  • Organisations syndicales des salariés :
    CGT-FO ; CFDT ; CFTC ; CGC ; CGT.
 
    • Article 1

      En vigueur étendu

      Le titre VII de la convention collective de l'animation est remplacé par les dispositions suivantes :

      (voir ce titre)

    • Article 2

      En vigueur étendu

      Les modifications suivantes sont apportées au titre Ier de la convention collective nationale de l'animation :

      - le titre de l'article 1.6 devient : "Commissions paritaires" ;

      - il est rajouté un sous-titre à l'article 1.6 :

      "1.6.1. Commission nationale de conciliation et d'interprétation".

    • Article 3

      En vigueur étendu

      L'article 1.6 est complété par les dispositions suivantes :

      (voir cet article)

    • Article 4

      En vigueur étendu

      Les modifications suivantes sont apportées au titre Ier de la convention collective nationale de l'animation :

      Le dernier alinéa de l'article 2.5 est supprimé.

    • Article 5

      En vigueur étendu

      Le taux de la contribution prévue à l'article 1.8.3 est porté à 0,08 % à compter du 1er janvier 2005.

    • Article 6

      En vigueur étendu

      Le montant prévu à l'article 1.8.7 est porté à 8 000 Euros à compter du 1er janvier 2006.

    • Article 7

      En vigueur étendu

      Les accords d'entreprise ne peuvent déroger aux dispositions du présent avenant.

    • Article 8

      En vigueur étendu

      Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.

      Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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