Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989 - Textes Attachés - Avenant n° 124 du 17 décembre 2008 relatif à la période d'essai

Etendu par arrêté du 23 avril 2009 JORF 2 mai 2009

IDCC

  • 1518

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    CNEA.
  • Organisations syndicales des salariés :
    CFDT ; CFE-CGC ; CFTC ; CGT ; CGT-FO.

Numéro du BO

  • 2009-5
 
  • Article 1

    En vigueur étendu

    L'article 4.4.1 est remplacé par les dispositions suivantes :

    « Article 4.4.1
    Période d'essai

    La durée de la période d'essai est fixée comme suit :
    ― pour les ouvriers et les employés (groupes 2 et 3) : 1 mois ;
    ― pour les techniciens et agents de maîtrise (groupes 4, 5 et 6) : 2 mois ;
    ― pour les animateurs techniciens et professeurs (niveaux A et B) : 2 mois ;
    ― pour les cadres (groupes 7 et 8) : 3 mois.
    Le renouvellement de la période d'essai est exceptionnel. Il doit être motivé et signifié par écrit.
    Les périodes fixées ci-dessus s'entendent de date à date. Sont inclus, s'il y a lieu, dans la période d'essai, les temps de travail dans un emploi correspondant, effectués antérieurement sous un contrat à durée déterminée, dans la même entreprise ou le même établissement.
    L'employeur ou le salarié qui souhaite rompre la période d'essai doit respecter un délai de prévenance conforme aux dispositions légales en vigueur. »

  • Article 2

    En vigueur étendu


    Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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