Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989 - Textes Attachés - Avenant n° 85 du 15 décembre 2004 relatif au congé sans solde

IDCC

  • 1518

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    UNODESC ; SADCS ; SNOGAEC.
  • Organisations syndicales des salariés :
    CGT ; CFTC ; CGT-FO ; CFE-CGC ; CFDT.
 
  • Article 1er

    En vigueur étendu

    L'article 6.4 est modifié comme suit :

    (voir cet article)

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.

    Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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